Conditions Générales de Vente
Le présent document établit les termes et conditions à observer dans l’utilisation du site www.lcphones.com, ainsi que dans le processus d’achat des produits qui y sont commercialisés, mis à la disposition de ses utilisateurs.
Ainsi, les utilisateurs du site doivent lire attentivement les conditions et la politique de confidentialité, préalablement à leur utilisation, dans la mesure où, en utilisant le site ou en passant une commande, les utilisateurs consentent à être liés par les présentes conditions.
En cas de désaccord avec les présentes conditions et la politique de confidentialité, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site www.lcphones.com.
Ces conditions pourront être modifiées librement et sans préavis, afin de les adapter à la législation applicable. À ce titre, il incombe à l’utilisateur de lire périodiquement la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales, dans la mesure où les dispositions en vigueur à la date de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat (tel que défini ici) seront applicables.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Pocinhas Sarl, société constituée et existant en vertu des lois du Luxembourg, ayant son siège social au 140, Route d’Arlon, 8008 Strassen, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B187476 et portant le numéro d’identification fiscale LU26920569, et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat via le site www.lcphones.com.
Article 1 — Commande
1 – L’utilisateur peut passer commande sur le site www.lcphones.com en remplissant tous les champs obligatoires et en fournissant ses données à caractère personnel. Ce faisant, l’utilisateur manifeste son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, des prix et des caractéristiques des produits objets de la commande. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de Pocinhas Sarl.
2 – Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. L’indisponibilité en stock des produits commandés, ou toute autre cause d’impossibilité d’exécution de la commande, sera communiquée par Pocinhas Sarl à l’utilisateur. Dans ce cas, Pocinhas Sarl remboursera à l’utilisateur les sommes éventuellement versées.
3 – Pocinhas Sarl se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit du site www.lcphones.com, ainsi que de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu, sans en assumer la responsabilité envers l’utilisateur ou les tiers, ni pour l’indisponibilité du produit, dans les termes visés à la clause 2 du présent article.
Article 2 — Exécution de la commande
1 – Après confirmation du paiement intégral des produits ainsi que des frais d’expédition, et sans préjudice des dispositions des clauses 2 et 3 de l’article 1, la commande sera exécutée dans un délai de 30 jours.
Article 3 — Frais d’expédition
1 – La livraison des commandes au domicile de l’utilisateur, ou à l’adresse indiquée par celui-ci à cet effet, entraîne pour ce dernier l’obligation de supporter les frais de livraison, en fonction du montant des produits commandés et de la zone.
2 – Nous effectuons uniquement des livraisons de commandes à l’intérieur de l’Europe.
Article 4 — Prix et paiement
1 – Conformément à la législation en vigueur, les prix établis sur le site www.lcphones.com s’entendent en euros, taxes et impôts inclus, à la date d’émission de la facture correspondante.
2 – Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur dans l’État membre du lieu de livraison, en fonction des commandes passées.
3 – Les prix et spécifications sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
4 – Pocinhas Sarl décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs publiées sur la page www.lcphones.com.
5 – Dans le cas où le prix réel du produit commandé serait supérieur à celui figurant sur la page, l’utilisateur sera contacté pour accepter ou annuler la commande.
6 – Dans le cas où le prix réel du produit commandé serait inférieur à celui présenté sur le site www.lcphones.com, la différence entre la valeur réelle et la valeur payée sera remboursée à l’utilisateur.
7 – L’utilisateur peut utiliser les modes de paiement suivants :
• Virement bancaire
• PayPal
• Paiement par référence Multibanco (MB Way – valable pour le Portugal)
• Visa / Mastercard
Article 5 — Transfert des risques
Les risques relatifs au produit sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment de la livraison.
Article 6 — Droit de rétractation et Retour
1 – L’utilisateur peut se rétracter de la commande, sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit, avec remboursement du montant payé.
2 – Les frais d’expédition et de retour sont à la charge de l’utilisateur. Ainsi, en cas d’envoi contre remboursement, Pocinhas Sarl pourra mettre à la charge de l’utilisateur les frais qu’elle pourrait engager.
3 – Le droit de rétractation peut être exercé par l’utilisateur sous toute forme admise par la loi, étant en tout état de cause valablement exercé par l’envoi de la notification de rétractation.
4 – La présente disposition n’affecte pas les autres droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.
5 – Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux produits qui peuvent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles l’utilisateur les a reçus, notamment dans leur emballage d’origine et avec tous les documents.
6 – Après le retour, Pocinhas Sarl examinera les produits et vérifiera leur état. Dans le cas où les produits auraient été utilisés au-delà de la simple ouverture de l’emballage, ou présenteraient des dommages, aucun remboursement ne sera effectué.
7 – La responsabilité des dommages subis par les produits ou de leur perte lors du retour incombe exclusivement à l’utilisateur.
Article 7 — Produits défectueux
1 – Si, au moment de la livraison du produit, l’utilisateur considère que celui-ci n’est pas conforme aux dispositions de la commande, il devra contacter immédiatement Pocinhas Sarl.
2 – La récupération du produit non conforme aux conditions du contrat sera effectuée par Pocinhas Sarl, qui examinera le produit et, en cas de confirmation de la non-conformité, communiquera à l’utilisateur, par courriel ou par téléphone, le remplacement du produit dans un délai raisonnable.
3 – Le remplacement du produit est toutefois soumis à la disponibilité des stocks.
4 – En cas d’impossibilité de remplacement, le montant payé pour les produits, frais de livraison inclus, sera remboursé à l’utilisateur.
Article 8 — Remboursement des sommes versées
Le remboursement des sommes versées, en cas d’exercice du droit de rétractation et de produits défectueux, sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.
Article 9 — Échanges
Les produits achetés sur le site www.lcphones.com ne peuvent pas être échangés.
Article 10 — Droit de résolution libre
1 – L’utilisateur dispose du droit de résoudre librement le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à indiquer de motif.
2 – Le délai pour exercer le droit de résolution libre expire 14 jours après le jour suivant celui de la conclusion du contrat.
3 – Afin d’exercer son droit de résolution libre, l’utilisateur doit nous notifier, à Pocinhas Sarl, 140, Route d’Arlon, 8008 Strassen, Luxembourg, ou par téléphone au 0035226431226, ou par courriel à Accounting@lcphones.com, sa décision de résoudre le contrat au moyen d’une déclaration non équivoque, par lettre recommandée envoyée par la poste ou par courriel.
4 – Pour que le délai de résolution libre soit respecté, il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de résolution libre soit envoyée avant l’expiration du délai de résolution.
Article 11 — Effets de la résolution libre
1 – En cas de résolution du présent contrat, tous les paiements effectués par l’utilisateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), lui seront remboursés sans délai injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de sa décision de résoudre le présent contrat. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l’utilisateur ; en tout état de cause, l’utilisateur ne supportera aucun frais en conséquence d’un tel remboursement.
2 – Le remboursement pourra être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés, ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3 – Dans les situations où le contrat implique le retour de biens :
3.1 – En cas de résolution du contrat, l’utilisateur devra retourner le ou les biens à Pocinhas Sarl sans délai injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où l’utilisateur nous a informés de la résolution libre du contrat. Le délai est réputé respecté si l’utilisateur retourne les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
3.2 – Les frais de retour des biens seront à sa charge.
3.3 – L’utilisateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Article 12 — Responsabilité
1 – Pour toutes les étapes d’accès à la page www.lcphones.com, ainsi que du processus de commande, de livraison et de services postérieurs, Pocinhas Sarl n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
2 – Pocinhas Sarl ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou préjudice inhérent à l’utilisation du réseau Internet, à la rupture du service, à l’intrusion extérieure ou à la présence de virus informatiques, ou à tout autre cas de force majeure.
3 – Les produits seront décrits et présentés sur le site www.lcphones.com avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré cela, des erreurs surviennent sur le site www.lcphones.com, Pocinhas Sarl ne saurait en être tenue pour responsable.
4 – Sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs, la responsabilité totale de Pocinhas Sarl, qu’elle soit contractuelle, extracontractuelle ou de toute autre nature, pour tout dommage résultant de l’utilisation du site www.lcphones.com ou de l’achat de produits, est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, au montant total effectivement payé par l’utilisateur pour les produits concernés, à l’exclusion, en tout état de cause, de la responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif, perte d’opportunité, manque à gagner ou perte de données.
Article 13 — Traitement des données à caractère personnel
1 – Les informations ou données fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité.
2 – En utilisant le site www.lcphones.com, l’utilisateur consent au traitement des informations et données visées au numéro précédent et déclare que toutes les informations qu’il fournit sont vraies et conformes à la réalité.
3 – Les données à caractère personnel seront utilisées par Pocinhas Sarl pour des actions d’information, de communication et de traitement des commandes.
4 – Il est garanti à l’utilisateur le droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression de ses données à caractère personnel, par simple envoi d’un courriel à Accounting@lcphones.com.
5 – Bien que Pocinhas Sarl procède à la collecte et au traitement des données de manière sécurisée et propre à empêcher leur perte ou manipulation, en utilisant les techniques les plus perfectionnées à cet effet, nous vous informons que la collecte sur un réseau ouvert permet la circulation des données à caractère personnel sans conditions de sécurité, avec le risque qu’elles soient consultées et utilisées par des tiers non autorisés.
Article 14 — Virus, piratage et autres attaques informatiques
Pocinhas Sarl ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable, susceptible d’affecter l’ordinateur de l’utilisateur, son équipement informatique ou électronique, ses données ou ses matériels, en conséquence de l’utilisation du site www.lcphones.com, ou du téléchargement de son contenu ou des contenus vers lesquels celui-ci redirige.
Article 15 — Propriété intellectuelle
1 – Tous les éléments, sonores ou visuels, du site www.lcphones.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou les brevets.
2 – L’utilisateur qui dispose d’un site personnel et qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site un simple lien direct vers la page www.lcphones.com, doit obligatoirement solliciter une autorisation préalable auprès de la société Pocinhas Sarl. L’autorisation n’est valable que si elle est accordée par écrit.
3 – Tout lien ou hypertexte dirigé vers le site www.lcphones.com, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est formellement interdit.
4 – Dans tous les cas, l’utilisation de tout lien, y compris ceux visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, même autorisé, devra être retirée sur simple demande de la société Pocinhas Sarl.
Article 16 — Accord total
Les présentes conditions générales de vente constituent l’accord total entre Pocinhas Sarl et l’utilisateur. Si l’une des clauses des présentes conditions devenait nulle ou sans valeur, en raison d’une modification législative, normative ou d’une décision de justice, elle sera considérée comme non écrite.
Article 17 — Modification unilatérale des présentes conditions
1 – Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment. L’utilisateur est soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où il utilise le site www.lcphones.com ou formalise sa commande, sauf lorsque, par la loi ou par décision d’organismes gouvernementaux, des modifications sont apportées avec un caractère rétroactif.
2 – Dans le cas prévu à la deuxième partie du numéro précédent, les modifications affecteront également les commandes que l’utilisateur aura formalisées sous l’empire des conditions modifiées.
Article 18 — Législation applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi luxembourgeoise, sans préjudice de l’application des règles impératives de protection du consommateur de l’État membre de résidence de l’utilisateur, lorsqu’elles sont applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg, sans préjudice des droits dont l’utilisateur bénéficie en tant que consommateur en vertu de la législation impérative applicable.
